ACHAT OU VENTE D'UN BIEN ÉQUIPÉ DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

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JE VENDS OU J’ACHÈTE UN BIEN ÉQUIPÉ DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

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À SAVOIR


Je ne peux pas démonter mes panneaux, les installer sur mon nouveau bien et continuer de bénéficier des conditions de mon contrat d'achat.

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NOUVEAU !

Le formulaire de Cession est désormais remplissable en ligne.
(Si vous utilisez Mozilla Firefox, il vous faut télécharger le document pour le remplir)

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A savoir : vous devez toujours signer le formulaire manuellement

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IMPORTANT : SI CHANGEMENT DE TITULAIRE

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ATTENTION ! Le cédant ne doit pas résilier son contrat mais bien signer un avenant de cession de contrat avec le cessionaire pour qu'il puisse bénéficier de l'obligation d'achat.
 

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- Le cédant et le cessionnaire peuvent d'un commun accord décider de céder à l'un ou à l'autre la totalité de la production concernant l'année du changement de titulaire. Il est préférable d'obtenir une attestation sur l'honneur des parties, mais cela n'est pas obligatoire.
 
- La signature du formulaire avenant par le cédant et le cessionnaire est obligatoire. Il est impossible de valider l'avenant avec uniquement l'appui de l'acte notarié.

- Le cédant doit remettre le contrat d'achat, les avenants et tous documents concernant l'installation photovoltaïque au cessionnaire. Aucun duplicata de contrat ne sera transmis par EDF OA.

 

 

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